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Nous sommes heureux de vous conseiller personnellement au sujet de votre achat de voiture. Réservez confortablement en ligne votre rendez-vous dans notre atelier.

Bourse CO2 et Importation

Acheter et vendre du CO2

La loi CO2 est entrée en vigueur en Suisse le 1er juillet 2012.  Une sanction CO2 s’applique aux véhicules neufs en fonction de leurs émissions de CO2 et elle peut atteindre 30’000 Fr. Grâce à notre action, vous pouvez économiser plusieurs miliers de francs lorsque vous achetez une voiture neuve. Contactez-nous au +41 56 622 13 43 et écoutez nos conseils!

Les taxes carbone peuvent considérablement faire augmenter le prix d’une voiture. Le gouvernement fédéral veut encourager les gens à acheter des voitures à faibles émissions de CO2. Les voitures neuves sont en principe toutes soumises à la taxe sur le CO2, pas les voitures d’occasion.

Pour effectuer un calcul rapide des coûts, la bourse CO2 offre un calculateur gratuit pour la taxe sur le CO2.

Brochure

Téléchargez notre brochure pour en apprendre davantage sur ce service (en allemand).

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Martin Büchel Directeur des ventes adjoint

Calculateur de CO2

Résultat

Différence
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Sanction ASTRA
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Sanction Auto Kunz
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Crédit Auto Kunz
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QU’EST-CE QUE LA TAXE CARBONE LORS DE L’IIMPORTATION D’UNE VOITURE EN SUISSE ?

SI UN VÉHICULE NEUF EST IMPORTÉ EN SUISSE, IL EST SOUMIS À LA TAXE CO2. RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES ÉMISSIONS DE CO2 DE VOTRE VÉHICULE ET SUR CE QU’IL FAUT PRENDRE EN CONSIDÉRATION..

Import / CO2 Börse - Auto Kunz AG 3
QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS PAR LA TAXE CARBONE?

Les voitures importées en Suisse ne sont pas toutes concernées par la taxe carbone. L’ordonnance CO2 ne s’applique qu’aux véhicules qui ont été homologués à l’étranger il y a moins  de six mois. Ce qui est décisif, c’est le laps de temps qui s’est écoulé entre la date de première immatriculation et celle de la déclaration à la douane suisse.  Avant 2020, les véhicules utilitaires légers sont aussi exclus de l’obligation de mesure des émissions.Consultez la feuille d’information officielle suisse sur les émissions de CO2.

COMMENT LES ÉMISSIONS DE CO2 SONT-ELLES CALCULÉES?

Pour calculer les émissions de CO2,  les indications figurant sur le véhicule du Certificat de Conformité Européen (CoC) sont requises. Le document du véhicule indique sa masse réelle (poids) et les émissions combinées de CO2.

Ces indications forment la base du calcul et sont mises en relation avec la valeur carbone cible qui se compose du poids à vide moyen de tous les véhicules neufs de l’année précédente et d’une émission de CO2 de 130 g/km.  Quelques petits constructeurs et constructeurs spécialisés bénéficient toutefois d’un objectif carbone spécial. Important: à partir de janvier 2020, le gouvernement fédéral va faire passer la valeur carbone cible de 130g à 95 g/km.

Important:
à partir de janvier 2020, le gouvernement fédéral va faire passer la valeur carbone cible de 130g à 95 g/km.

La formule de calcul pour la taxe carbone est comme suit :
130 g CO2/km + [a*(m-øm)g CO2/km ]

a = 0,0457 (augmentation de la valeur cible)
m = masse du véhicule
ø m= masse moyenne (véhicules neufs)

Emissions de CO2 – Exemple de calcul:

Sanction pour une voiture présentant des émissions de 4,4 g/km Déviation = 4,4 x Fr.111,00 = 488,40 Fr.

COMMENT TRAITONS-NOUS LES ÉMISSIONS DE CO2 ?

Pour traiter les émissions de CO2, nous avons besoin des documents suivants:

  • Rapport d’expertise Form. 13.20 A qui vous a été remis par la douane suisse
  • COC (Certificate of Conformity) / Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez nous envoyer ces documents par voie postale ou nous les remettre directement en mains propres. Le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrés.

Loi CO2 / Bourse du carbone

Notre bourse du carbone s’occupe du CO2. Nous rachetons le C02 à des particuliers. Cet achat doit se faire avant la première mise en circulation. Le prix est fixé au jour le jour sur la base de la situation du marché comme sur une bourse d’actions. Vous recevez de l’argent liquide pour votre voiture si ses émissions de carbone sont inférieures à la valeur carbone seuil. Mais notre bourse du carbone rachète aussi du carbone auprès de grands importateurs.

Les prix du carbone sont là encore fixés quotidiennement. Nous offrons à ces grands clients des services complets pour que l’échange de quotas d’émission de CO2 se déroule sans trop de formalités. A l’inverse, nous vendons du CO2 par l’intermédiaire de notre bourse du carbone pour compenser les émissions excessives de carbone. Le gouvernement fédéral a délibérément souhaité autoriser, dans la législation, la conduite judicieuse et basée sur l’économie de marché de la bourse du carbone.  Avec notre bourse du carbone, nous effectuons une mission importante pour l’économie nationale.

Il est possible de demander à nos spécialistes le texte complet de la loi CO2, sa réglementation, ses éclaircissements et sa mise en œuvre. Nous pouvons nous targuer d’avoir un savoir-faire de premier plan en Suisse dans les domaines de l’échange de quotas d’émission de CO2, de la loi CO2 et de la bourse du carbone.

Apprenez-en davantage sur la loi CO2 et notre bourse du carbone grâce auxquelles vous pouvez, en tant que petit importateur, économiser des taxes. Vous allez être ici redirigé vers la page officielle pour les petits importateurs de l’Office fédéral de l’énergie et donc quitter notre page web.